Les présentes ont pour objet de déterminer les conditions de vente à distance des produits d’ORNABAT par le site Internet www.ORNABAT.com et ses sous-domaines (ci-après « le site »), à son client personne physique ou morale, ci-après dénommé « l’acheteur ».
Les offres et livraisons proposées sur le site sont limitées à la France métropolitaine et Corse, à Monaco, à la Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg, à l’Allemagne, à la Suisse, à l’Italie, la Slovénie et à l’Espagne.
Numéro de téléphone du service client en langue Française uniquement :
Depuis la France : 05.55.79.00.31
Depuis un autre pays :
Avec un téléphone fixe : 00 33 555 79 00 31
Avec un téléphone portable : +33 555 79 00 31
La société ORNABAT - Ornement du Patrimoine Bâti - est une SARL au capital de 2 000 euros, immatriculée au RCS de Limoges sous le numéro 533 541 975 et enregistré sous le numéro de TVA intracommunautaire FR31 533 541 975 dont le siège est situé 38 rue François Chénieux, 87000 Limoges ci-après dénommé ORNABAT.
L’acquisition d’un produit grâce au présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions de ventes ou d’achat, générales ou spéciales, non expressément agréées par ORNABAT.
Ces conditions sont disponibles en langues Française.
PRODUITS
ORNABAT commercialise sur son site des produits standards et des produits personnalisés sur mesure.
Produits STANDARD :
Les dimensions sont indiquées dans la fiche produit. Ces dimensions sont fixées par ORNABAT : Hauteur totale, hauteur utile, longueur des bandeaux ou largeur des éléments « A la tuile ».
Produits PERSONNALISES SUR MESURE :
C'est-à-dire pour lequel l’acheteur apporte lui-même sur la fiche produit dans la zone dédié à cet effet des indications ou des spécifications pour la réalisation de produits sur mesure (modification de dimensions, modification de motifs, changement de position du motif, etc.).
Le client est expressément informé du fait que, en raison des contraintes techniques liées à leur fabrication, les dimensions des produits, qu’ils soient standards ou personnalisés sur-mesure, sont données avec une marge d’erreur de plus ou moins 2 (deux) millimètres. Les produits en pente sont donnés avec un degré de pente de plus ou moins 1 (un) degré.
Tous les produits dont les mesures s'inscrivent dans cette marge de tolérance sont considérés comme conformes, ce que le client reconnaît et accepte expressément.
Les images présentées sur le site ne sont pas reproduites et redimensionnées suivant les dimensions apportées par l’acheteur.
Les photographies des produits présentées sur le site à titre d’illustration, sont les plus fidèles possibles aux originaux mais ne peuvent évidemment assurer une similitude parfaite avec ceux-ci, notamment en ce qui concerne les couleurs et textures.
Passer une COMMANDE
Commande par Internet
Toute commande d'un produit sur le Site nécessite le parfait achèvement de l'ensemble des étapes suivantes :
Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total puis corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Commande par courrier
L’acheteur passe commande en imprimant le bon de commande présent à l’écran ainsi que les conditions générales de vente, puis en le remplissant dans son intégralité et en l’adressant à :
ORNABAT
38 Rue Chénieux
87000 LIMOGES
L’acheteur joint à son bon de commande complété, un chèque bancaire établit à l’ordre de ORNABAT. Il conserve une copie de sa commande.
Commande spéciale :
En cas de commande SPECIALE, c'est-à-dire de plus de 100 unités, l’acheteur doit contacter directement le service client d’ORNABAT afin de pouvoir définir avec lui les conditions spécialement applicables à une telle commande (délai de livraison, réduction de prix…). Toute commande de plus de 100 mètres linéaires effectuée dans les conditions normales de commande, telles qu’elles sont définies à l’article ‘Passer une commande’, ne sera pas traitée par ORNABAT.
Confirmation de commande :
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse postale indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Pour les professionnels de l’Union Européenne (hors France) ayant complété le numéro intracommunautaire, ORNABAT effectuera une vérification de la validité du numéro d’identification TVA sur le site de la commission européenne VIES http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/.
ORNABAT se réserve le droit de ne pas accepter la commande en cas de :
TVA - Taxe sur la valeur ajoutée
Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables. Les produits sont assujettis à la TVA française, pays de départ des produits.
Les professionnels de l’Union Européenne (hors France) ayant complété le numéro intracommunautaire sous réserve de validité par ORNABAT ou les acheteurs Suisse, la vente sera exonérée de TVA française. Le Client s'engage à régler ou à faire régler les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
ORNABAT ne traitera pas les opérations triangulaires intracommunautaires, portant sur des biens meubles corporels décrits au Bulletin Officiel des Impôts TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations triangulaires intracommunautaires portant sur des biens meubles corporels (BOI-TVA-CHAMP-20-40). Pour une livraison dans un état membre autre que celui de l’acheteur la TVA ne sera pas exonérée.
DISPONIBILITE
Les offres de produits sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’elles sont visibles sur le site et qu’aucune mention ne vient en indiquer leur indisponibilité.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d'un produit), nous vous en informerons par e-mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :
La validation de la commande sera suspendue jusqu'à votre réponse.
LIVRAISON
Les commandes sont livrées par transporteur adapté à l’adresse de livraison renseignée au moment de la commande. Le transporteur vous livrera sous 2 à 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi) après l’expédition.
ORNABAT s'engage à expédier, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, les produits commandés par ce dernier dans les délais maximaux à compter du paiement total du prix de ladite commande, étant précisé que le paiement effectué par l’Acheteur ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement des sommes dues au Vendeur.
Le délai d’expédition des produits standards est de 3 semaines à compter du paiement du prix des produits sauf mention express sur la fiche produit; pour les produits personnalisés sur mesure il est de 4 semaines à compter du paiement du prix des produits.
Le client est expressément informé du fait qu'aucune modification de l'adresse indiquée lors du processus de passation de commande n'est possible après validation de ladite commande par ses soins.
Le transporteur mandaté par Ornabat prend contact avec l’acheteur pour prendre rendez-vous soit par SMS soit par téléphone. Le transporteur peut également déposer un avis dans la boîte aux lettres de l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient alors au Client de contacter directement le transporteur pour convenir d'une nouvelle date de livraison. Un numéro de téléphone du service sera communiqué à l’acheteur.
Réception du colis par l’acheteur :
Les produits que nous expédions sont protégés avec soin pour arriver jusqu'à vous en parfait état.
• Munissez-vous d’une paire ciseaux ou d’un cutter.
• Ouvrez le colis et contrôlez l’état avant de signer le bon du transporteur.
• Si vos lambrequins sont abîmés, indiquez « Refusé, colis abîmé » sur le bon du transporteur et refusez la livraison.
• Si le chauffeur refuse de vous laisser faire, inscrivez « vérification impossible, opposition du chauffeur »
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de retard ou d’erreur de livraison dus à une mauvaise saisie de l’adresse par l’Acheteur lors de la passation de sa Commande.
Si le destinataire ne réclame pas le colis dans un délai de 15 jours, il nous sera retourné et nous vous en informerons par e-mail. Dans ce cas ORNABAT tiendra le colis à disposition du client durant 3 mois dans les locaux d’ORNABAT : ORNABAT MCD - Hôtel d’entreprises – 24190 Neuvic sur Isle - France
ORNABAT tiendra le colis à disposition de l’acheteur :
Réclamations liées à la livraison
Les risques liés au transport sont supportés par le Vendeur, à condition que l’Acheteur ait vérifié les produits lors de leur réception en présence du transporteur.
Dans tous les cas l’Acheteur devra également informer le service client d’ORNABAT de l’anomalie constatée à l’adresse suivante : contact@ORNABAT.com avec :
Lorsque la marchandise est acceptée sans réserve par l’Acheteur et/ou lorsque l’Acheteur ne porte aucune réclamation à la connaissance du Vendeur dans les 3 jours qui suivent la livraison, la marchandise est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de colis, de Produits, identité par rapport à la Commande, etc.)
Colis livrés hors délai
En cas de non-respect des délais de livraison, ORNABAT s'engage à diligenter toute enquête nécessaire et à rembourser les frais de port. A part le remboursement du port, les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, à pénalités de retard, ni à annulation des commandes en cours. ORNABAT informera le client dans les meilleurs délais de tout retard.
Colis perdus / non arrivés
En cas de perte d'un colis (le transporteur a égaré le colis durant l'acheminement et le client n'a jamais été livré), ORNABAT s'engage à expédier à ses frais un second colis.
ORNABAT demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l'honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas où celui-ci finirait par arriver à destination. Cette attestation servira au dépôt d'une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police.
Si le second envoi n'arrivait pas à destination, ORNABAT procéderait alors au remboursement de la commande initiale.
Produits défectueux ou abimés - Erreurs de préparation de commande
ORNABAT procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignements, ou photos utiles. A la suite de cela, ORNABAT pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Les empreintes de fabrication de chaque commande personnalisée sur mesure sont conservées un an par ORNABAT et pourront être utile à des fins de vérifications.
Merci de prendre contact avec le Service client d’ORNABAT : contact@ORNABAT.com pour décrire précisément le problème rencontré.
Si la réponse est favorable, nous nous engageons à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés et à prendre en charge les frais du nouvel envoi.
ORNABAT demandera le retour à ses frais des produits expédiés par erreur ou bien demandera au client de s’en séparer dans une déchetterie locale.
Remboursement
Les remboursements des produits seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé et suivant votre demande :
Les prix des produits vendus sur le site sont en euros exprimés toutes taxes comprises (TTC dont TVA 20% incluse) hors participation aux frais d'expédition dont le montant est indiqué sur le site.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Prix et Livraison vers la Suisse
Le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Les livraisons effectuées vers la Suisse pourront être soumises à des taxes et frais de douanes qui seront à la charge exclusive de l’Acheteur. Il est de la responsabilité du client de respecter les règles locales de taxation qui lui sont applicables. Vous trouverez plus de détails sur le site de https://www.ezv.admin.ch/ezv/fr/home.html
Le paiement s’effectue :
Le paiement par carte s’effectue en toute sécurité, directement entre le client et le système PAYPLUG, avec lequel ORNABAT a passé un accord de télépaiement électronique. Ce système garantit de faire des achats en toute sécurité. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) qui permet de crypter les informations confidentielles sur Internet. Aucune donnée ne transite en clair.
Le prélèvement s’effectue après validation de la commande par ORNABAT. Après validation du paiement par la banque, la commande est acceptée par ORNABAT et planifiée pour expédition. Aucun délai de paiement n'est accordé, tous les produits sont payables en une seule fois. Le Client est expressément informé du fait qu'aucune commande ne pourra être préparée, ni expédiée, tant que son prix n'aura pas été intégralement réglé.
ORNABAT n'étant pas destinataire des données bancaires communiquées à cette occasion par le client, il appartient à ce dernier d'enregistrer et d'imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver les données bancaires relatives au paiement en ligne de sa commande.
Le Client accepte expressément de recevoir par email la facture d'achat relative à sa commande, ladite facture demeurant, en outre, disponible sur le Site dans la rubrique "Mon compte", pendant une durée de un (1) an.
DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à ORNABAT - 38 Rue Chénieux - 87000 LIMOGES - +335 55 79 00 31 - contact@ornabat.fr - votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Téléchargez
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procèderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ces frais sont estimés à un maximum d'environ cinquante euros.
Exclusion du droit de rétractation de produit PERSONNALISE SUR MESURE : Il est ici précisé que le droit de rétractation ne s’appliquera pas, conformément aux dispositions légales, lorsque les produits auront été confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou personnalisés sur mesure.
Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant reçu griffure, rayure, percement en tout genre ou de modification de surface de toute sorte.
Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l'objet d'aucun remboursement sous quelque forme que ce soit. Les produits resteraient à la disposition du client dans les locaux d’ORNABAT pendant une durée de six (6) mois. Passé ce délai de six (6) mois ORNABAT procèdera à la destruction des produits.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...)
Formule de rétractation : Téléchargez
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À l'attention d’ORNABAT, 38 Rue Chénieux, 87000 LIMOGES, contact@ORNABAT.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ……………….
Reçu le : ……………….
Nom de l’acheteur sur la commande : ………
E-mail de l’acheteur sur la commande : ………
Téléphone sur la commande : ………
Adresse de facturation sur la commande :
Fait le : ……………………. A : ………………
Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire par courrier postal)
Adresse de retour des produits :
ORNABAT MCD
Hôtel d’entreprises
24190 Neuvic sur Isle - France
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GARANTIES
Les produits proposés par ORNABAT sont conformes aux prescriptions de la législation Française en vigueur et aux normes applicables en France.
Garantie légale de conformité :
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
En application de l’article L217-5 du Code de la Consommation, le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Garantie légale contre les vices cachés :
Conformément à l’Article 1641 du Code Civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
| En cas d’action en garantie légale de conformité : Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
|
En cas de constatation de la non-conformité ou d’un vice affectant un ou plusieurs Produit(s) dans les délais susvisés, l’Acheteur pourra retourner les Produits au Service Client ORNABAT à l’adresse suivante : ORNABAT – 38 Rue Chénieux - 87000 Limoges – France, ou contacter le Service Client du lundi au vendredi de 8h30h à 18h qui lui confirmera la procédure à suivre, au numéro suivant :
Depuis la France : 05.55.79.00.31
Depuis un autre pays :
Avec un téléphone fixe : 00 33 555 79 00 31
Avec un téléphone portable : +33 555 79 00 31
Si les conditions susmentionnées sont remplies, ORNABAT procédera à l’échange du (des) Produit(s) présentant de tels défauts de conformité ou vices avérés et dont l’origine est bien imputable à ORNABAT ou remboursera à l’Acheteur le montant de tel(s) Produit(s), ainsi que les frais de retour des Produits payés par l’Acheteur, le cas échéant.
Garantie contractuelle :
Certains produits achetés chez ORNABAT bénéficient d’une garantie contractuelle pendant 5 ans. Les cas de mise en œuvre de la garantie sont indiqués expressément sur la fiche article des produits présentés sur le site. Pour activer cette garantie en cas de problème, l’acheteur doit contacter le service client par mail à l’adresse suivante contact@ORNABAT.com ou se reporter aux informations fournies avec le produit.
Afin de bénéficier de cette garantie contractuelle, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
La garantie contractuelle ne couvre pas les cas :
Toutefois et en tout état de cause, l’acheteur bénéficie des dispositions relatives à la garantie légale ci-dessus stipulées.
Limites :
Limite de garantie et responsabilité due à la nature même des matériaux constituant les produits vendus : Une fiche descriptive des matériaux utilisés pour la fabrication de nos produits est consultable sur le site.
RESPONSABILITE :
ORNABAT est responsable à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution de la Commande.
Pour les produits personnalisés sur mesure, les mesures étant prises et communiquées par le Client uniquement, ce dernier est seul responsable de leur exactitude.
ORNABAT se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.
PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Dans le cas où lors de la commande d’un produit personnalisé, un acheteur est amené à proposer des indications, spécifications ou éléments particuliers à ORNABAT (illustration, modèle ou dessin de produit personnalisé…), en complément d’un produit proposé à la vente sur le site pour personnaliser son achat, cet acheteur déclare en être pleinement propriétaire ou en détenir tous les droits d’utilisation et divulgation au sens notamment des droits issus de la propriété intellectuelle (droit de reproduction, droit de représentation, droit d’adaptation…)
L’acheteur fera son affaire personnelle de toutes les revendications ou actions en contrefaçon engagées au titre des indications, spécifications ou éléments particuliers demandés apportés par lui. ORNABAT ne pourra ainsi être recherché en responsabilité en aucune façon.
LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCES :
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, ORNABAT proposera au client une solution amiable, que le client pourra accepter ou refuser. EN tout état de cause, les juridictions françaises seront seules compétentes.
DONNEES PERSONNELLES :
Les informations et données concernant l’acheteur, recueillies lors de la prise d’une commande, sont nécessaires à la gestion des commandes d’ORNABAT. ORNABAT peut être amenée à les transmettre aux sociétés qui contribuent telles que celles chargées de l’exécution des services de transport des marchandises, de fabrication ou paiement.
Ces informations et données, notamment les bons de commandes, sont conservées et archivés, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et aussi de permettre à ORNABAT d’améliorer et personnaliser les services proposés.
Les informations et données recueillis bénéficient de la protection de la loi du 6 janvier 1978, dites loi informatiques, aux fichiers et aux libertés.
Il est également porté à l'attention des utilisateurs du site ORNABAT que ORNABAT transmet des données non personnelles à un Tiers autorisé (Google) par l'utilisation de cookies tiers aux fins de collecter et d'utiliser des données de navigation des utilisateurs du site ORNABAT.
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